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Conventions pour la gestion des sites de pratique

 Arrêtés de gestion des sites de pratique

 Arrêtés d'interdiction de pratique

Qualifications

Norme AFNOR Parcours acrobatiques en forêt

Depuis le mois de décembre 2001, l'AFNOR et la DGCRPF, suite à une sollicitation du ministère de la Jeunesse et des Sports, travaillent sur la réalisation d'une norme pour les Parcours acrobatiques en Forêt. Une première réunion à Paris, lors de laquelle notre syndicat était représenté par F. Péjoine [Antipodes], a permis de définir les PAF (très diversifiés) et les attentes des professionnels en la matière. Les problématiques soulignées par les professionnels sont les suivantes :
     1) Qualifications nécessaires à l'encadrement (compétence du MJS qui devrait réglementer avant la saison prochaine)
     2) Installation et contrôle des équipements
     3) Modalités d'exploitation et d'accueil
contact : F. Pejoine 

Réglementation

Le difficile statut de propriétaire de site naturel
Intervention de O. de la Robertie au colloque Observation des APPN, Valence, Novembre 2001

La nouvelle approche des infractions non intentionnelles
Intervention de R. Fabre au colloque Observation des APPN, Valence, Novembre 2001

l'instruction ministérielle Jeunesse et Sports, numéro 98-104 du 22 juin 1998

La loi sur le Sport 2000 sur le site Legifrance

Les arrêtés préfectoraux sur le site de l'école Française de Canyons

Question N° : 3453 de M. Charroppin Jean ( Rassemblement pour la République - Jura ) accidents. activités sportives à risque responsabilité communes

 


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