ANNULE LE 7 AOUT 2001
Voir le nouvel arrêté

 

REPUBLIQUE FRANCAISE     DEPARTEMENT DE LA LOZERE
COMMUNE DE ROUSSES


ARRETE PORTANT INTERDICTION DE LA PRATIQUE SPORTIVE DITE DE DESCENTE EN
CANYON DANS LES GORGES DU TAPOUL
N0 2001.01


LE MAIRE DE LA COMMUNE DE ROUSSES

VU les articles 2212-1 et k 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l'arrêté N' 2000-01en date du 26 juillet 2000 enregistré sous le numéro A 2310
Jo 27 juillet 2000 par la sous préfecture de FLORAC,

CONSIDERANT que la fréquentation croissante du site accentue les risques

CONSIDERANT que ni la commune, ni les habitants n'ont aucune retombée
financière liée à cette activité

ARRETE
ARTICLE 1 - La pratique de la descente de canyon dans les gorges du TAPOUL

est Interdite à compter du 8 MAI 2001.

ARTICLE 2- Mesures de publicité

Le présent arrêté sera affiché
en mairie et dans les autres lieux habituels d'affichage de la commune de
ROUSSES

- Sur le site des Gorges du Tapoul

ARTICLE 3- Le présent arrêté sera transmis, pour exécution, à Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de FLORAC et pour
information à :

-M. Le Sous - Préfet de FLORAC
M le Directeur départemental de la Jeunesse et des Spor1s~
M le Directeur départemental de l'Agriculture et de la forêt
M. le Directeur du Parc National des Cévennes
- M le Chef du Service départemental de l'Office National des Forêts

- M e Directeur départemental de la Protection Civile




- ROUSSES LE - 7 mai 2001
     
     LE MAIRE