Natura 2000

Le réseau Natura 2000 a pour objectif de contribuer à préserver la diversité biologique sur le territoire de l'Union européenne. Il assurera le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des habitats d'espèces de la flore et de la faune sauvage d'intérêt communautaire. Il est composé de sites désignés spécialement par chacun des Etats membres en application des directives européennes dites "Oiseaux" et "Habitats" de 1979 et 1992

Pour mettre en oeuvre la directive "Habitats", la France a choisi une démarche particulièrement originale et ambitieuse : pour chaque site susceptible de figurer dans le futur réseau, elle présentera un plan de gestion ou "document d'objectifs" qui accompagnera sa désignation avant 2004.
Une opération expérimentale, cofinancée par l'Union européenne et menée sur 37 sites "pilotes", a permis de rédiger un "guide méthodologique" pour l'élaboration de ce document, qui doit contenir au minimum :

  • l'état de conservation de l'habitat proposé et une description des activités pratiquées ;
  • les enjeux de conservation, menaces éventuelles, enjeux socio-économiques et culturels ;
  • les objectifs de conservation et zonage éventuel ;
  • l'aide à l'évaluation des projets susceptibles d'être développés sur le site ;
  • les mesures de conservation contractuelles ou réglementaires proposées ;
  • l'évaluation du coût des actions envisagées ;
  • l'instauration d'un système de suivi de l'état de conservation des habitats.
L'élaboration de ce document d'objectifs fera une large part à la concertation locale : un comité de pilotage regroupe, sous l'autorité du préfet, tous les partenaires concernés par la gestion du site (propriétaires, exploitants, usagers...) ou leurs représentants, assisté par un opérateur technique, valide par étapes successives son contenu.

Source : Ministère de l'Environnement

L'Opération Grand Site

Une opération grand site est une démarche proposée par le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, en réponse au problème de dégradation d'un site classé par la fréquentation touristique notamment. Sa mise en place nécessite un « large consensus » local dans la cadre d'un développement durable du site. L'OGS ne s'applique que sur un site classé (loi du 2 mai 1930 : tous travaux susceptibles de modifier ou détruire l'état ou l'aspect des lieux sont interdits sauf autorisation expresse du ministre). Pour le classement en Grand Site, l'opérateur local doit proposer :

  • Une étude qui qualifie finement la fréquentation du site
  • Une analyse critique portant sur les dysfonctionnements du site
  • Une analyse qualifiant le territoire sous toutes ses formes.


Le SAGE


Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux a pour objectif de rassembler, « au delà des frontières administratives, riverains et usagers sur un territoire cohérent autour d'un projet commun : satisfaire les besoins de tous sans porter d'atteinte irréversible à l'environnement ».
« La commission locale de l'eau est un centre d'animation, de débat et d'arbitrage. »
Le SAGE a une portée réglementaire : lorsqu'il sera approuvé par arrêté préfectoral, l'ensemble des aménagements devront être compatibles avec le schéma.


Une aire de protection en zone centrale de Parc National


Article L 331-3 du code de l'Environnement : Le décret […] peut soumettre à un régime particulier et, le cas échéant, interdire à l'intérieur du parc  la chasse et la pêche, […], l'utilisation des eaux, la circulation du public quel que soit le moyen emprunté, toute action susceptible de nuire au développement naturel de la faune et de la flore et, plus généralement, d'altérer le caractère du parc national.
Il réglemente, en outre, l'exercice des activités agricoles, pastorales ou forestières.